Codes, lois et règlements

Décret n°86-796 du 27 juin 1986 MODIFIANT LE DECRET DU 06-10-1904 PRIS POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU CODE RURAL CONCERNANT LA POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX ET LE DECRET 76867 DU 13-09-1976 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA RAGE

Décret n°86-796 du 27 juin 1986 MODIFIANT LE DECRET DU 06-10-1904 PRIS POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU CODE RURAL CONCERNANT LA POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX ET LE DECRET 76867 DU 13-09-1976 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA RAGE