Décret du 9 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ITINERAIRE DE SUBSTITUTION A LA RN4 COMPRIS ENTRE LE DIFFUSEUR DE GONDREVILLE ET LA FERME SAINT-JACQUES,D'AMENAGEMENT DU DIFFUSEUR DE GONDREVILLE ET DE CONSTRUCTION D'UNE BRETELLE DE SORTIE DE L'A31 POUR LE DIFFUSEUR DE GONDREVILLE,CLASSANT DANS LA CATEGORIE DES AUTOROUTES LA SECTION DE LA RN4 COMPRISE ENTRE LE DIFFUSEUR DE GONDREVILLE SUR L'A31 ET LE CROISEMENT AUTOROUTIER A31,A33,RN4,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE MAXEVILLE,LAXOU,CHAMPIGNEULLES,MARON ET VELAINE-EN-HAYE DANS LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Décret du 9 décembre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN ITINERAIRE DE SUBSTITUTION A LA RN4 COMPRIS ENTRE LE DIFFUSEUR DE GONDREVILLE ET LA FERME SAINT-JACQUES,D'AMENAGEMENT DU DIFFUSEUR DE GONDREVILLE ET DE CONSTRUCTION D'UNE BRETELLE DE SORTIE DE L'A31 POUR LE DIFFUSEUR DE GONDREVILLE,CLASSANT DANS LA CATEGORIE DES AUTOROUTES LA SECTION DE LA RN4 COMPRISE ENTRE LE DIFFUSEUR DE GONDREVILLE SUR L'A31 ET LE CROISEMENT AUTOROUTIER A31,A33,RN4,PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES DE MAXEVILLE,LAXOU,CHAMPIGNEULLES,MARON ET VELAINE-EN-HAYE DANS LE DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE