Codes, lois et règlements

Décret n°74-563 du 24 mai 1974 FIXANT LE SIEGE DU RECTORAT DE L'ACADEMIE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE A FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) ET LE SIEGE DE LA CHANCELLERIE A POINTE-A-PITRE (GUADELOUPE)

Décret n°74-563 du 24 mai 1974 FIXANT LE SIEGE DU RECTORAT DE L'ACADEMIE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE A FORT-DE-FRANCE (MARTINIQUE) ET LE SIEGE DE LA CHANCELLERIE A POINTE-A-PITRE (GUADELOUPE)