Décret n°81-709 du 10 juillet 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC EN MATIERE DE PROTECTION ET DE SECURITE CIVILE,SIGNE A PARIS LE 21-04-1981
Décret n°81-709 du 10 juillet 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC EN MATIERE DE PROTECTION ET DE SECURITE CIVILE,SIGNE A PARIS LE 21-04-1981