Décret n°89-501 du 13 juillet 1989 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE NATIONAL DES ATELIERS-GARAGES DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
Décret n°89-501 du 13 juillet 1989 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE NATIONAL DES ATELIERS-GARAGES DU MINISTERE DES POSTES,DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE