Décret n°82-1066 du 15 décembre 1982 MODIFICATION DE LA RUBRIQUE CATEGORIES B DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE FIGURANT AU TABLEAU DOCUMENTAIRE DES LIMITES D'AGE ANNEXE AU DECRET DU 25-09-1936:
Décret n°82-1066 du 15 décembre 1982 MODIFICATION DE LA RUBRIQUE CATEGORIES B DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE FIGURANT AU TABLEAU DOCUMENTAIRE DES LIMITES D'AGE ANNEXE AU DECRET DU 25-09-1936: