Décret n°84-1101 du 6 décembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE,RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT A L'INTENTION DES ELEVES ALGERIENS EN FRANCE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A ALGER LE 01-12-1981
Décret n°84-1101 du 6 décembre 1984 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE,RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT A L'INTENTION DES ELEVES ALGERIENS EN FRANCE (ENSEMBLE UNE ANNEXE),SIGNE A ALGER LE 01-12-1981