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Codes, lois et règlements
Décret n°89-405 du 20 juin 1989 PORTANT TRANSFERT A LA REGION BRETAGNE DES COMPETENCES DE L'ETAT EN MATIERE DE VOIES NAVIGABLES
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Décret n°89-405 du 20 juin 1989 PORTANT TRANSFERT A LA REGION BRETAGNE DES COMPETENCES DE L'ETAT EN MATIERE DE VOIES NAVIGABLES