Décret n°82-772 du 6 septembre 1982 UN CONSEIL DE GESTION,A CARACTERE CONSULTATIF,DONT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION SONT FIXES PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EST CHARGE DE PRESENTER AU SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DES RECOMMANDATIONS SUR LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA POLITIQUE DE GESTION DU SERVICE AINSI QU'AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Décret n°82-772 du 6 septembre 1982 UN CONSEIL DE GESTION,A CARACTERE CONSULTATIF,DONT LES ATTRIBUTIONS ET LA COMPOSITION SONT FIXES PAR ARRETE DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EST CHARGE DE PRESENTER AU SERVICE DE SANTE DES ARMEES,DES RECOMMANDATIONS SUR LES PRINCIPAUX ASPECTS DE LA POLITIQUE DE GESTION DU SERVICE AINSI QU'AU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES