Codes, lois et règlements

Décret du 12 février 1982 M. CLAUDE COLLET,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,INSPECTEUR GENERAL DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE,AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE. (URBANISME)