Codes, lois et règlements

Décret du 12 février 1982 M. FERNAND DESBORDES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE. (DEFENSE)

Décret du 12 février 1982 M. FERNAND DESBORDES,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EST ADMIS,SUR SA DEMANDE AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE. (DEFENSE)