Décret du 18 février 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 22 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC D'ILLE-ET-VILAINE: UN POSTE DE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION,RESPONSABLE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE
Décret du 18 février 1983 APPROBATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES INSEREES A L'ART. 22 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC D'ILLE-ET-VILAINE: UN POSTE DE DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION,RESPONSABLE DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PEUT ETRE OCCUPE PAR UN FONCTIONNAIRE EN SERVICE DETACHE