Codes, lois et règlements

Décret du 10 février 1983 M. CHEMINAUD JACQUES EST ADMIS AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret du 10 février 1983 M. CHEMINAUD JACQUES EST ADMIS AU BENEFICE DU CONGE SPECIAL EN SA QUALITE D'ANCIEN DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE