Loi du 25 février 1943 RELATIVE A LA SOLDE ET AUX PENSIONS DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE ADMIS A LA RETRAITE EN APPLICATION DE LA LOI DU 02-08-1942 ET MODIFIANT L'ART. 2 DE LA LOI DU 05-08-1940
Loi du 25 février 1943 RELATIVE A LA SOLDE ET AUX PENSIONS DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE ADMIS A LA RETRAITE EN APPLICATION DE LA LOI DU 02-08-1942 ET MODIFIANT L'ART. 2 DE LA LOI DU 05-08-1940