Décret du 21 décembre 1984 PORTANT INTEGRATION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU CENTRE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES SALARIES DE POMPEY (MEURTHE-ET-MOSELLE),A COMPTER DU 01-01-1984
Décret du 21 décembre 1984 PORTANT INTEGRATION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU CENTRE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PRIVE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES SALARIES DE POMPEY (MEURTHE-ET-MOSELLE),A COMPTER DU 01-01-1984