Codes, lois et règlements

Décret du 4 juillet 1984 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE INDOSUEZ.M. PEYRELEVADE JEAN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE (APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870)

Décret du 4 juillet 1984 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE INDOSUEZ.M. PEYRELEVADE JEAN EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.ENTREE EN VIGUEUR IMMEDIATE (APPLICATION DU DECRET DU 05-11-1870)