Décret n°82-611 du 12 juillet 1982 LES TITULAIRES DU TRAITEMENT DE LA LEGION D'HONNEUR PEUVENT EN FAIRE ABANDON,A TITRE DEFINITIF OU A TITRE TEMPORAIRE,AU PROFIT DE LA SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR QUI EST AUTORISEE A L'ACCEPTER
Décret n°82-611 du 12 juillet 1982 LES TITULAIRES DU TRAITEMENT DE LA LEGION D'HONNEUR PEUVENT EN FAIRE ABANDON,A TITRE DEFINITIF OU A TITRE TEMPORAIRE,AU PROFIT DE LA SOCIETE D'ENTRAIDE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR QUI EST AUTORISEE A L'ACCEPTER