Décret n°85-184 du 6 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 02-10-1984 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (OCDE) RELATIF A L'UTILISATION PAR L'ORGANISATION DE FONCTIONNAIRES FRANCAIS
Décret n°85-184 du 6 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 02-10-1984 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (OCDE) RELATIF A L'UTILISATION PAR L'ORGANISATION DE FONCTIONNAIRES FRANCAIS