Décret n°84-129 du 15 février 1984 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVE ET REGLEMENT DU 01-07-1969,ADOPTES EN JUIN 1982
Décret n°84-129 du 15 février 1984 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS A LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVE DES ARMES A FEU PORTATIVE ET REGLEMENT DU 01-07-1969,ADOPTES EN JUIN 1982