Codes, lois et règlements

Décret du 7 juillet 1983 PORTANT NOMINATION,CESSATION DE FONCTIONS ET ADMISSION AU CONGE SPECIAL DE PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE

Décret du 7 juillet 1983 PORTANT NOMINATION,CESSATION DE FONCTIONS ET ADMISSION AU CONGE SPECIAL DE PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE