Décret du 11 janvier 1982 AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ENERGIES SA ET COMPAGNIE LAGARDE A LA SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LAGARDE DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU DECRET DU 07-01-1980 CONCEDANT L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CHUTE LAGARDE SUR LE TARN DANS LE DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE
Décret du 11 janvier 1982 AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ENERGIES SA ET COMPAGNIE LAGARDE A LA SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DE LAGARDE DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU DECRET DU 07-01-1980 CONCEDANT L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CHUTE LAGARDE SUR LE TARN DANS LE DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE