Décret n°83-11 du 5 janvier 1983 FIXANT LA LISTE DES DEPARTEMENTS DANS LESQUELS LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EST ASSISTE D'UN COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DELEGUE P OUR LA POLICE:
Décret n°83-11 du 5 janvier 1983 FIXANT LA LISTE DES DEPARTEMENTS DANS LESQUELS LE COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EST ASSISTE D'UN COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DELEGUE P OUR LA POLICE: