Codes, lois et règlements

Décret n°82-472 du 3 juin 1982 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'EXERCICE DES FONCTIONS DES PROFESSEURS AGREGES, DES MAITRES DE RECHERCHES, DES PROFESSEURS TITULAIRES DE CHAIRE, DES PROFESSEURS DELEGUES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Décret n°82-472 du 3 juin 1982 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'EXERCICE DES FONCTIONS DES PROFESSEURS AGREGES, DES MAITRES DE RECHERCHES, DES PROFESSEURS TITULAIRES DE CHAIRE, DES PROFESSEURS DELEGUES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES