Décret n°82-466 du 3 juin 1982 RELATIF AU HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC, PLACE AUPRES DU PREMIER MINISTRE ET DONT LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR UN FONCTIONNAIRE NOMME PAR CELUI-CI
Décret n°82-466 du 3 juin 1982 RELATIF AU HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC, PLACE AUPRES DU PREMIER MINISTRE ET DONT LE SECRETARIAT EST ASSURE PAR UN FONCTIONNAIRE NOMME PAR CELUI-CI