Décret n°82-99 du 22 janvier 1982 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX N0 10,15,24,37,41,43,47,49,50,62,63, 66 ET ADJONCTION DES TABLEAUX 10 BIS ET 37 BIS DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 46-2959 DU 31-12-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES
Décret n°82-99 du 22 janvier 1982 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX N0 10,15,24,37,41,43,47,49,50,62,63, 66 ET ADJONCTION DES TABLEAUX 10 BIS ET 37 BIS DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXES AU DECRET 46-2959 DU 31-12-1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARTITION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES