Décret n°82-972 du 12 novembre 1982 RELATIF A LA TAXE D'USAGE PERCUE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS ET AUX INTERVENTIONS FINANCIERES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS
Décret n°82-972 du 12 novembre 1982 RELATIF A LA TAXE D'USAGE PERCUE DANS LES ABATTOIRS PUBLICS ET AUX INTERVENTIONS FINANCIERES DU FONDS NATIONAL DES ABATTOIRS