Décret n°82-366 du 29 avril 1982 TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE: PASSAGERS EN PROVENANCE OU A DESTINATION DES ILES BRITANNIQUES OU DES ILES ANGLO-NORMANDES: 12,10FRS
Décret n°82-366 du 29 avril 1982 TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DES NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE: PASSAGERS EN PROVENANCE OU A DESTINATION DES ILES BRITANNIQUES OU DES ILES ANGLO-NORMANDES: 12,10FRS