Codes, lois et règlements

Décret n°81-905 du 7 octobre 1981 DU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME,PRESIDE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU TOURISME OU EN SON ABSENCE PAR LE DIRECTEUR DU TOURISME OU EN CAS D'EMPECHEMENT PAR L'UN DES TROIS VICE-PRESIDENTS

Décret n°81-905 du 7 octobre 1981 DU CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME,PRESIDE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DU TOURISME OU EN SON ABSENCE PAR LE DIRECTEUR DU TOURISME OU EN CAS D'EMPECHEMENT PAR L'UN DES TROIS VICE-PRESIDENTS