Loi n° 52-206 du 29 février 1952 portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses de fonctionnement et d’équipement des services de la défense nationale pendant les mois de mars et d’avril 1952
Loi n° 52-206 du 29 février 1952 portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses de fonctionnement et d’équipement des services de la défense nationale pendant les mois de mars et d’avril 1952