Loi n° 52-2 du 3 janvier 1952 portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses de fonctionnement et d’équipement des services de la défense nationale pendant les deux premiers mois de l’exercice 1952
Loi n° 52-2 du 3 janvier 1952 portant ouverture de crédits provisionnels affectés aux dépenses de fonctionnement et d’équipement des services de la défense nationale pendant les deux premiers mois de l’exercice 1952