Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 19 octobre 1988 88426 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE NICE TELESERVICES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NICE

Décision Européenne du 19 octobre 1988 88426 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE NICE TELESERVICES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NICE