Décision Européenne du 18 juin 1973 SPECIALE DES STAGES DE PROMOTION OUVRANT DROIT A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, VISEE A L'ART. 5 DU DECRET 71-980 DU 10-12-1971
Décision Européenne du 18 juin 1973 SPECIALE DES STAGES DE PROMOTION OUVRANT DROIT A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, VISEE A L'ART. 5 DU DECRET 71-980 DU 10-12-1971