Directive Européenne n°99-68 du 28 juin 1999 199968 CE D ELA COMMISSION ENONCANT DES MESURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES LISTES DES VARIETES DE PLANTES ORNEMENTALES TENUES PAR LES FOURNISSEURS CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 9856 CE DU CONSEIL
Directive Européenne n°99-68 du 28 juin 1999 199968 CE D ELA COMMISSION ENONCANT DES MESURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES LISTES DES VARIETES DE PLANTES ORNEMENTALES TENUES PAR LES FOURNISSEURS CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 9856 CE DU CONSEIL