Règlement Européen n°89-4060 du 21 décembre 1989 DU CONSEIL NO 894060,CONCERNANT L'ELIMINATION DE CONTROLES AUX FRONTIERES DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ET PAR VOIES NAVIGABLES
Règlement Européen n°89-4060 du 21 décembre 1989 DU CONSEIL NO 894060,CONCERNANT L'ELIMINATION DE CONTROLES AUX FRONTIERES DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE ET PAR VOIES NAVIGABLES