Décret n°71-20 du 6 janvier 1971 AUTORISANT LA DELEGATION DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE ARTISANAL ET DE COURS PROFESSIONNELS
Décret n°71-20 du 6 janvier 1971 AUTORISANT LA DELEGATION DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE ARTISANAL ET DE COURS PROFESSIONNELS