Décret n°66-763 du 7 octobre 1966 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 2 A 4 DE LA LOI 66472 DU 05-07-1966 RELATIFS A L'INTEGRATION DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE DES INGENIEURS DE 2E ET 3E CLASSE
Décret n°66-763 du 7 octobre 1966 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 2 A 4 DE LA LOI 66472 DU 05-07-1966 RELATIFS A L'INTEGRATION DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE MARINE DES INGENIEURS DE 2E ET 3E CLASSE