Codes, lois et règlements

Règlement Européen du 29 juillet 1988 DE LA COMMISSION NO 882390 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989 LES PRIX DE SEUIL DES CEREALES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FARINES,GRUAUX ET SEMOULES

Règlement Européen du 29 juillet 1988 DE LA COMMISSION NO 882390 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1988-1989 LES PRIX DE SEUIL DES CEREALES ET DE CERTAINES CATEGORIES DE FARINES,GRUAUX ET SEMOULES