Règlement Européen du 29 juin 1988 DU CONSEIL NO 881868 PORTANT OUVERTURE,REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LE RHUM,L'ARAK ET LE TAFIA ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (PTOM) ASSOCIES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (1988- 1989)
Règlement Européen du 29 juin 1988 DU CONSEIL NO 881868 PORTANT OUVERTURE,REPARTITION ET MODE DE GESTION D'UN CONTINGENT TARIFAIRE COMMUNAUTAIRE POUR LE RHUM,L'ARAK ET LE TAFIA ORIGINAIRES DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (PTOM) ASSOCIES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (1988- 1989)