Décret n°68-1234 du 17 décembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 9 (DERNIER AL.) DU DECRET DU 14-11-1924 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT OU DE CONCOURS POUR LA LEGION D'HONNEUR DES OFFICIERS DES DIFFERENTS CORPS DE LA MARINE
Décret n°68-1234 du 17 décembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 9 (DERNIER AL.) DU DECRET DU 14-11-1924 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DES TABLEAUX D'AVANCEMENT OU DE CONCOURS POUR LA LEGION D'HONNEUR DES OFFICIERS DES DIFFERENTS CORPS DE LA MARINE