du 22 mars 1977 L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT JAUBERT EST CONDAMNE A UNE AMENDE DE 5000FRS. (TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES N'AYANT DONNE LIEU A LA NEGOCIATION D'AUCUN ADDITIF OU AVENANT AU CONTRAT INITIAL)
du 22 mars 1977 L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT JAUBERT EST CONDAMNE A UNE AMENDE DE 5000FRS. (TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES N'AYANT DONNE LIEU A LA NEGOCIATION D'AUCUN ADDITIF OU AVENANT AU CONTRAT INITIAL)