n°80-02 du 22 janvier 1980 CONCERNANT LES TRAITEMENTS AUTOMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVES A LA LIQUIDATION ET AU PAIEMENT DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'ETAT (NORME SIMPLIFIEE 1)
n°80-02 du 22 janvier 1980 CONCERNANT LES TRAITEMENTS AUTOMATISES D'INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVES A LA LIQUIDATION ET AU PAIEMENT DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS DE L'ETAT (NORME SIMPLIFIEE 1)