Codes, lois et règlements

Règlement Européen du 16 mars 1987 DU CONSEIL NO 87775 RELATIF A LA SUSPENSION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DES QUANTITES DE REFERENCE VISEES A L'ART. 5-QUATER (PARAG. 1) DU REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS

Règlement Européen du 16 mars 1987 DU CONSEIL NO 87775 RELATIF A LA SUSPENSION TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DES QUANTITES DE REFERENCE VISEES A L'ART. 5-QUATER (PARAG. 1) DU REGLEMENT 68804 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS