Décret n°71-119 du 5 février 1971 RELATIF AUX CONCESSIONS DE PLAGES ARTIFICIELLES SUR LE LITTORAL MARITIME ET MODIFIANT LE DECRET 66417 (ART. 3 ET 7) DU 17-06-1966 RELATIF AU DOMAINE PUBLIC MARITIME
Décret n°71-119 du 5 février 1971 RELATIF AUX CONCESSIONS DE PLAGES ARTIFICIELLES SUR LE LITTORAL MARITIME ET MODIFIANT LE DECRET 66417 (ART. 3 ET 7) DU 17-06-1966 RELATIF AU DOMAINE PUBLIC MARITIME