du 27 juillet 1990 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE 62-QUINQUIES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AU TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 20-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970
du 27 juillet 1990 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE 62-QUINQUIES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AU TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 20-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970