Instruction du 24 juillet 1987 relative aux prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation (article 56, (2°, b) de l’arrête du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation)
Instruction du 24 juillet 1987 relative aux prescriptions applicables aux conduites de gaz naturel traversant les parcs de stationnement annexes des bâtiments d'habitation (article 56, (2°, b) de l’arrête du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation)