Directive Européenne n°78-1016 du 23 novembre 1978 NO 781016 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76135 CEE SUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES ATTESTATIONS DE NAVIGABILITE DELIVREES POUR LES BATEAUX DE LA NAVIGATION INTERIEURE
Directive Européenne n°78-1016 du 23 novembre 1978 NO 781016 MODIFIANT LA DIRECTIVE 76135 CEE SUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES ATTESTATIONS DE NAVIGABILITE DELIVREES POUR LES BATEAUX DE LA NAVIGATION INTERIEURE