Règlement Européen du 19 décembre 1984 DU CONSEIL NO 856 REPARTISSANT LES QUOTAS DE CAPTURE ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LES EAUX DES ILES-FEROE
Règlement Européen du 19 décembre 1984 DU CONSEIL NO 856 REPARTISSANT LES QUOTAS DE CAPTURE ENTRE LES ETATS MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LES EAUX DES ILES-FEROE