Règlement Européen du 12 décembre 1985 DU CONSEIL NO 853632 DEFINISSANT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES UNE PERSONNE EST ADMISE A FAIRE UNE DECLARATION EN DOUANE
Règlement Européen du 12 décembre 1985 DU CONSEIL NO 853632 DEFINISSANT LES CONDITIONS SELON LESQUELLES UNE PERSONNE EST ADMISE A FAIRE UNE DECLARATION EN DOUANE