Décret n°69-523 du 2 juin 1969 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 55193 DU 03-02-1955 : FIXATION DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE
Décret n°69-523 du 2 juin 1969 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DU DECRET 55193 DU 03-02-1955 : FIXATION DES INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE