Directive Européenne n°96-89 du 17 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9689 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9512 CE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES MACHINES A LAVER LE LINGE DOMESTIQUES
Directive Européenne n°96-89 du 17 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9689 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9512 CE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES MACHINES A LAVER LE LINGE DOMESTIQUES